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Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par benbetpronos, gérant le site www.benbetpronos.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Les CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je certifie être majeur et avoir pris connaissance des mentions légales CGU et CGV et en accepter l'application ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

benbetpronos se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1. Conditions Générales d'Utilisations   

Le site www.benbetpronos.com permet à l'utilisateur un accès gratuit à une partie du site. Le site propose des services payants. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur qui n'aura pas soumis  à une offre d'abonnement,  n'aura pas accès aux services réservés.


Article 2. Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre benbetpronos et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat, effectué par le biais du site internet www.benbetpronos.com L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son inscription. Benbetpronos conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 3. Services proposés 
Benbetpronos réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Aucun produits sous forme physique n'est vendu sur benbetpronos.com

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site.

 

Article 4. Cookies 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site benbetpronos.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation

Article 5. Les données 
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. 
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@benbetpronos.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de benbetpronos.


Article 6. Tarifs 
Les prix figurant sur le site internet www.benbetpronos.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services. Benbetpronos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


Article 7. Commande et modalités de paiement 
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.benbetpronos.com

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le site propose à l’acheteur de régler ses services par 2 moyens de paiement :
- Paiement sécurisé par Paypal 
- Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe


L’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander et sélectionne ensuite le mode de paiement de son choix. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, benbetpronos lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite nous contacter, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@benbetpronos.com


Article 8. Réserve de propriété 
Benbetpronos conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 9. Litiges 

Les présentes conditions du site www.benbetpronos.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Article 10. Rétractation 
Les services proposés par benbetpronos sont réalisés à la commande, à partir de laquelle le client a immédiatement accès aux pronostics et informations données. L’achat d'un abonnement à un compte VIP ne sont donc pas soumis à un quelconque délai de rétractation.


Article 11. Resiliation
L’acheteur peut résilier son engagement à tout moment, aucune durée minimum d’abonnement n’étant imposée. Cette résiliation est possible via le compte paypal de l'acheteur ou directement en contactant le site benbetpronos. La démarche sera faite sous 48h.
En cas de résiliation, le montant de l’abonnement payé pour le mois au cours duquel la résiliation est effectuée est dû en intégralité et aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée de l’abonnement.
Benbetpronos se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans indemnisation et sans autre formalité.


Article 12. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site www.benbetpronos.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de benbetpronos. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Article 13. Données à caractère personnel
Benbetpronos s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant dans son espace personnel. Il peut en faire également la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@benbetpronos.com

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 14. Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes des CGU et CGV, vous pouvez joindre l’éditeur par email : contact@benbetpronos.com

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